Étude de législation comparée
"L'aliénation des collections publiques "
Le Sénat a rendu publique une étude de législation comparée sur l'aliénation des collections publiques. L'analyse porte sur les dispositions en vigueur dans six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux États-Unis.
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