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Lundi 12 janvier 2009

À 15 heures et le soir :
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents de France Télévision, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
et
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

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du 24 décembre 2008

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illustration : photo du Louvre © AFP

Étude de législation comparée
"L'aliénation des collections publiques "

Le Sénat a rendu publique une étude de législation comparée sur l'aliénation des collections publiques. L'analyse porte sur les dispositions en vigueur dans six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux États-Unis.

Étude de législation comparée dans les pays européens et aux États-Unis
Note de synthèse
Communiqué de presse

Lire le dossier

Actualités parlementaires

Audiovisuel public
Grenelle de l'environnement
Protection de la création sur internet (vidéo)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Gendarmerie nationale (video)
Élection des députés (projet de loi ordinaire) (video)
Élection des députés (projet de loi organique) (video)
Financement des écoles primaires
Programmation des finances publiques 2009-2012 (vidéo)
Logement et lutte contre l' exclusion (vidéo)
Protection des sources des journalistes

En attente : Promulgation - Textes récemment promulgués
Débats de contrôle du Sénat
Les commissions mixtes paritaires : date et composition

Tous les dossiers législatifs

Événements

	Audition de Gérard Larcher par le "comité Balladur" : La vidéo de l'audition du Président du Sénat du mercredi 7 janvier à 17h30 devant le "comité Balladur" pour la réforme des collectivités locales
	L'actualité du passé : 9 décembre 1958 : le Conseil de la République redevient le Sénat. Un dossier réalisé par les Archives du Sénat.
	Prix de thèse du Sénat : thèses sur le bicamérisme, les collectivités locales et la vie politique et parlementaire
	1914-1918 : La grande guerre vue des commissions du Sénat : ce dossier d'archives présente la Grande Guerre à travers le prisme des travaux des commissions du Sénat. Voir aussi "Le Sénat et la guerre de 14-18".
	De Miró à Warhol : exposition de la Collection Berardo au Musée du Luxembourg, du 16 octobre 2008 au 22 février 2009
	50ème anniversaire de la Ve République : Consultez les vidéos du Colloque "Comprendre la Ve République 1958 - 2008"
	Vidéos à la demande : Retrouvez les auditions et colloques organisés au Sénat en 2008

Tous les événements

Dernières publications

Rapports
07/01/2009 : Avis de M. Bruno RETAILLEAU sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 07/01/2009 : Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France 06/01/2009 : Avis de M. Joseph KERGUERIS sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 21/12/2008 : Rapport de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 19/12/2008 : Rapport de M. Jean-René LECERF sur le projet de loi pénitentiaire
	Tous les rapports

Projets/propositions de loi - résolutions
02/01/2009 : Proposition de loi de M. Alex TÜRK, tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi 24/12/2008 : Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet 23/12/2008 : Proposition de loi de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 22/12/2008 : Proposition de loi de M. Alain DUFAUT, tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus 19/12/2008 : Proposition de loi de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, abrogeant la loi n° 2008 790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
	Tous les textes

Communiqués de presse
06/01/2009 :La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle 05/01/2009 :Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat. 30/12/2008 :Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public". 22/12/2008 :Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008 22/12/2008 :Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France
	Tous les communiqués

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