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Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.
La dépréciation est une perte de valeur causée par une détérioration, une obsolescence (désuétude fonctionnelle) ou une cause externe à l’immeuble (désuétude économique).
La dépréciation ne touche que les améliorations (bâtiments et autres aménagements) et non le terrain. Celui-ci est en effet toujours évalué suivant son usage optimal et toute perte de valeur due à l'incongruité de l'assemblage terrain-bâtiment est attribuée au bâtiment. Celui-ci peut en effet être démoli, laissant au terrain la valeur optimale qu'il peut avoir suivant son attrait sur le marché tout en restant soumis à la réglementation d'urbanisme.
Pour tenir compte de la dépréciation dans les documents comptables, on a recours à l'amortissement.
la copropriété bénéficie d'une garantie particulière qui lui permet de faire saisir et vendre les meubles et objets du copropriétaire débiteur ou de saisir les loyers, si le lot est donné en location non meublée. Ce privilège ne peut être utilisé qu'après l'obtention d'une condamnation du copropriétaire par un tribunal (art. 19 de la loi du 10 juillet 1965)
Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.
Ce terme désigne un principe : vous versez de l'argent sur un compte (un PEL ou CEL) qui rapporte des intérêts. Cet argent vous permet ensuite d'obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance.
Personne qui donne à une autre ( le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques.
L'ADIL est l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : cette association est conventionnée par le ministère du logement. Animées par l'A.N.I.L.(association nationale), l'ADIL a pour mission d'informer gratuitement le public sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l'immobilier.
Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.
Impôts que doivent payer au Trésor Public les héritiers dans le cadre d'une succession.
Faculté d'acquérir un bien par préférence à toute autre acheteur.
C'est un taux révisable qui ne peut pas dépasser un plafond fixé à l'avance (appelé cap).
Quote-part répartie entre les co-emprunteurs sur l'assurance crédit.
Il s'agit d'une construction est mise hors de l'eau quand son gros oeuvre est terminé.
Lexique immobilier est mis à jour par les internautes, qui peuvent ajouter une définition quand ils le souhaite. Il est donc chaque jour plus complet et regroupe de plus en plus de défintions de termes immobiliers.