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			En tant qu' Association son but est d'aider et d'informer les consommateurs et usagers des services publics et privés, en vue d'exercer leurs pouvoirs droits et prérogatives, sur le territoire français. L'Association des Consommateurs de France (ASCOF) répond à tous les courriers qui lui sont adressés par ses adhérents ainsi qu'à leurs demandes téléphoniques...
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	Nouveau Service : Un avocat vous rappelle

Béneficiez du nouveau service mis en place par l'ASCOF, "un avocat vous rappelle".
Ce service vous permet de définir d'un rendez vous avec l'un des avocats de l'association et d'être ensuite contacté par télephone
Ce service, qui n'est accessible qu'aux adhérents de l'association, vous permet de recevoir les conseils de nos avocats sur tous types de problèmes liés au droit de la consommation.


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Traité le 11-09-2006	Catégorie: Copropriété > Informations > Copropriété > 1 Le Syndic > 1 Sa désignation
Consulté 1618 fois	AVEC QUEL CONTRAT ?
	Les attributions du syndic, ainsi que le montant et les conditions de sa rémunération sont définis dans un document appelé "contrat de syndic". Il existe un modèle type de contrat de syndic souscrit par les organismes professionnels (publié au Bulletin officiel.....
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Traité le 07-09-2006	Catégorie: Copropriété > Lettres type
Consulté 833 fois	DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
	Monsieur, A la suite d'une convocation qui m'a été adressée le ....pour l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé....(adresse), prévue le .....en qualité de copropriétaire du lot n°.... Je vous demande, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, de .....
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Traité le 14-01-2005	Catégorie: Formalités > Etat civil
Consulté 666 fois	FICHES D'ETAT CIVIL-PIÈCES À PRODUIRE
	- fiche individuelle d'Etat Civil - fiche familiale d'Etat Civil - fiche individuelle d'Etat Civil et de nationalité Pour l'obtenir vous devez présenter votre livret de famille ou votre carte nationale d'identité, un extrait ou une copie de votre acte de naissance ou un extrait ou une copie de.....
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