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Indicateur des taux au 15 novembre 2008 - 21/10/2008
Restriction de l’offre de crédit ou repli de la demande ?
Durée de validité du diagnostic technique des installations électriques - Analyses juridiques - 17/11/2008
Le supplément de loyer solidarité - Analyses juridiques - 03/11/2008
Revalorisation des plafonds de ressources du PAS à compter du 1.11.08 - Analyses juridiques - 28/10/2008
Réforme de l'urbanisme (ordonnance du 8.12.05 : JO du 9.12.05 / décret du 5.1.07 : JO du 6.1.07 / décret du 11.5.07 : JO du 12.5.05) - 01/10/2008
Renouvellement du bureau de l'ANIL - 01/10/2008
Entrée en vigueur au 1er octobre 2008 de la loi sur la protection de l’emprunteur d'un crédit immobilier - 01/10/2008
Le locataire d'un logement conventionné avec l'ANAH peut être un organisme public ou privé - 29/09/2008
Risque d’exposition au plomb: à partir du 12.8.08, de nouvelles obligations pour les bailleurs - 29/09/2008
Rétablir, régulariser et réguler l’offre de crédit au logement - Eclairages - 29/09/2008
Assujettissement au taux réduit de TVA des différentes opérations du PASS-FONCIER® - Analyses juridiques - 29/09/2008
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